La Clinique Sainte Marie adhère à la « Charte de la personne hospitalisée » que vous trouverez en lien (en cliquant sur le texte surligné en bleu) et s’inscrit dans le respect de la loi du 4 mars 2002 relative au droit des malades et à la qualité du système de santé, notamment à travers :

Le traitement de l’information médicale

• Les données concernant chaque patient qui font l'objet d'un traitement automatisé sont transmises au médecin responsable de l'information médicale de l'établissement. Elles sont protégées par le secret médical.

• Conformément à l’Article L 1111-7 du Code de la Santé Publique, vous pouvez accéder à l’ensemble de votre dossier médical selon des modalités précises, soit en faisant une demande écrite, soit en vous présentant à la Clinique, sous réserve de pouvoir justifier de votre identité. La production de copies de votre dossier est à votre charge.

• Chaque patient a le droit de s'opposer, pour des raisons légitimes, à ce que les informations nominatives le concernant (médicales et administratives) fassent l'objet d'un traitement informatisé dans les conditions fixées par l'article 26 de la Loi du 6 Janvier 1978.

Votre expression

Vous êtes encouragé à nous faire part de vos observations. Les différents intervenants dans votre prise en charge sont à votre écoute, et vous pourrez également vous exprimer à travers notre questionnaire de sortie.
Une « Commission des relations avec les Usagers et de la qualité de la prise en charge » est mise en place dans l'établissement pour veiller au respect de vos droits.